CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 38/2024 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Smetom-Geeode Approuvée à l'unanimité 39/2024...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 38/2024 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Smetom-Geeode Approuvée à l'unanimité 39/2024 Décision modificative n°1 au budget principal Val Briard Approuvée à l'unanimité 40/2024 Evolution du règlement et du tarif du portage de repas à domicile Approuvée à l'unanimité 41/2024 Cession de terrain Tranche 1 - ZAC des Sources de l’Yerres Approuvée à l'unanimité 42/2024 Cession de terrain Tranche 2 - ZAC des Sources de l’Yerres Approuvée à l'unanimité 43/2024 Cession de terrain Tranche 3 - ZAC des Sources de l’Yerres Approuvée à l'unanimité Autorisation donnée au Président de candidater pour la conduite d’un programme de travail partenarial pour la réalisation d’études pré- 44/2024 opérationnelles sur le périmètre Val Bréon 2 sur les communes de Châtres Approuvée à l'unanimité et de Les Chapelles-Bourbon entre la Communauté de
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