CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Avis de la Communauté de Communes du Val Briard sur le projet de 09/2024 SDRIF-E arrêté le 12 juillet 2023...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Avis de la Communauté de Communes du Val Briard sur le projet de 09/2024 SDRIF-E arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil Régional de la Région Ile- Approuvée à l'unanimité de-France 10/2024 Débat/Rapport d'orientation budgétaire 2024 Approuvée à l'unanimité Mise en place d'une nouvelle tarification pour certaines manifestations 11/2024 Approuvée à l'unanimité du Service Tourisme Instauration d'un régime d'équivalence dans le cadre des séjours avec 12/2024 Approuvée à l'unanimité nuitées pour le Service Jeunesse 13/2024 Mise en application d'une prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée à l'unanimité
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