CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 77/2024 Fixation du nombre de Vice-Présidents Approuvée à la majorité 78/2024 Election du 9ème...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 77/2024 Fixation du nombre de Vice-Présidents Approuvée à la majorité 78/2024 Election du 9ème Vice-Président(e) Approuvée à la majorité 79/2024 Nouvelle composition du bureau communautaire Approuvée à l'unanimité Indemnités du Président, des Vice-Présidents et autres membres du 80/2024 Approuvée à l'unanimité bureau 81/2024 Désignation d’un nouveau délégué au SIEMU Approuvée à l'unanimité Désignation d’un nouveau délégué au SIETOM pour la commune de 82/2024 Approuvée à l'unanimité Courpalay 83/2024 Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2024 Approuvée à l'unanimité 84/2024 Budget principal : admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée à l'unanimité 85/2024 Attribution d’un fonds de concours – commune de Marles-en-Brie Approuvée à l'unanimité Autorisation donnée à Monsieur le Président d’engag
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