CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 48/2023 Décision modificative n°1 au budget principal Approuvée à l'unanimité 49/2023 Décision modificative...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 48/2023 Décision modificative n°1 au budget principal Approuvée à l'unanimité 49/2023 Décision modificative n°1 ZAC Val Bréon 2 Approuvée à l'unanimité 50/2023 Dissolution du SMCBANC et répartition de la trésorerie Approuvée à l'unanimité Remboursement des emprunts : convention bipartite entre 51/2023 Approuvée à l'unanimité Villeneuve-le-comte et la CCVB Remboursement des emprunts : convention quadripartite entre 52/2023 Villeneuve-le-comte, Villeneuve-St-Denis, Val d'Europe Approuvée à l'unanimité Agglomération et la CCVB 53/2023 Reversement de la compensation fiscale par la commune de Châtres Approuvée à l'unanimité 54/2023 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 Approuvée à l'unanimité Autorisation donnée au Président de signer le marché Transport A la 55/2023 Approuvée à l'unanimité Demande Mise à disposition à titre onéreu
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