CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Remplacement du Conseiller communautaire suppléant de la 87/2023 Approuvée à l'unanimité commune de Pécy...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Remplacement du Conseiller communautaire suppléant de la 87/2023 Approuvée à l'unanimité commune de Pécy SMAVOM – Approbation de la dissolution du syndicat et validation 88/2023 Approuvée à l'unanimité des modalités de répartition de l’actif et du passif COVALTRI77 - Retrait de la Communauté de Communes du 89/2023 Approuvée à l'unanimité Provinois représentant la commune de Saint-Martin-du-Boschet Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Modification du règlement 90/2023 Approuvée à l'unanimité intérieur et augmentation du tarif de l’électricité 91/2023 Décision modificative n°3 – Budget principal Approuvée à l'unanimité 92/2023 Décision modificative n°2 – Budget SPANC Approuvée à l'unanimité 93/2023 Décision modificative n°3 – Budget ZA Val Bréon Approuvée à l'unanimité 94/2023 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée à l'unan
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