CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2025 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Installation d'un conseiller communautaire titulaire (commune de 06/2025 Approuvée à l'unanimité Courpalay)...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2025 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Installation d'un conseiller communautaire titulaire (commune de 06/2025 Approuvée à l'unanimité Courpalay) 07/2025 Désignation des délégués au SIETOM 77 (commune de Courpalay) Approuvée à l'unanimité Désignation des délégués au SMIVOS du secteur de Rozay-en-Brie 08/2025 Approuvée à l'unanimité (commune de Courpalay) Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens 09/2025 Approuvée à l'unanimité du Voyage Yerres-Bréon (commune de Courpalay) 10/2025 Débat/Rapport d'orientation budgétaire 2025 Approuvée à l'unanimité Constitution d'un Groupement de commandes portant sur des prestations 11/2025 Approuvée à l'unanimité de transport collectif avec conducteur
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