CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 12/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget principal Approuvée à l'unanimité...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 12/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget principal Approuvée à l'unanimité Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe ZA 13/2025 Approuvée à l'unanimité Val Bréon II Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe 14/2025 Approuvée à l'unanimité ZAC Fontenay-Trésigny Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe 15/2025 Approuvée à l'unanimité ZAC Sources de l'Yerres Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe 16/2025 Approuvée à l'unanimité SPANC 17/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget principal Approuvée à l'unanimité 18/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget annexe ZA Val Bréon II Approuvée à l'unanimité 19/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité 20/2025 Affe
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