CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Installation d'un conseiller communautaire pour la commune de 87 /2022 Approuvé Châtres 88 / 2022...
More
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Installation d'un conseiller communautaire pour la commune de 87 /2022 Approuvé Châtres 88 / 2022 Election du 2ème Conseiller communautaire délégué Elu à la majorité absolue Modification de la composition de la Commission permanente 89 / 2022 Approuvé d’Appel d’Offres Modification de la composition de la commission pour les Délégations 90 / 2022 Annulée de Service Public Désignation de représentants au groupement d’intérêt public accueil 91 / 2022 et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et- Approuvé Marne (GIP 77) 92 / 2022 Désignation des représentants au groupement d’intérêt public : ID77 Approuvé Désignation des représentants à initiative Melun Val-de-Seine et Sud- 93 / 2022 Approuvé Seine de la charte de l'élu local Désignation des représentants du Syndicat Intercommunal d’Etudes 94 / 2022 Approuvé et des Mobilit
Less
