CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Nomination d'un nouveau suppléant du conseiller communautaire pour la 64/2024 Approuvée à l'unanimité...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Nomination d'un nouveau suppléant du conseiller communautaire pour la 64/2024 Approuvée à l'unanimité commune du Plessis-Feux-Aussous 65/2024 Budget principal : Décision modificative n°3 Approuvée à l'unanimité Avenant n°2 au marché n°2023.01 relatif à l’exploitation et l’organisation 66/2024 Approuvée à l'unanimité d’un service de transport à la demande Avis relatif au projet d’aménagement de la ZAC des Sources de l’Yerres 67/2024 Approuvée à l'unanimité soumis à enquête publique unique Convention relative à la conduite d’un programme de travail partenarial mené avec la SEM Aménagement 77 et Grand Paris Aménagement pour la 68/2024 réalisation d’études pré-opérationnelles sur le périmètre dit du « secteur du Approuvée à l'unanimité Val Bréon 2 » à châtres et les Chapelles-Bourbon, au sein de la communauté de communes du val briard Protoc
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