Liste Des Délibérations CC 7 novembre 2024
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Liste Des Délibérations CC 7 novembre 2024

by COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Nomination d'un nouveau suppléant du conseiller communautaire pour la 64/2024 Approuvée à l'unanimité... More

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