Liste des Délibérations CC 17/11/22
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Liste des Délibérations CC 17/11/22

by COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Modification des membres du SMAVOM pour les communes de 103/2022 Approuvée à l'unanimité... More

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