CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Modification des membres du SMAVOM pour les communes de 103/2022 Approuvée à l'unanimité...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Modification des membres du SMAVOM pour les communes de 103/2022 Approuvée à l'unanimité Neufmoutiers-en-Brie et Châtres Modification de la composition de la Commission de Délégation de 104/2022 Approuvée à l'unanimité Service Public Colvatri77 : Extension du périmètre et adhésion de 6 communes de 105/2022 Approuvée à l'unanimité la Communes du Communes des Deux Morin Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - budget 106/2022 Approuvée à l'unanimité principal 107/2022 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - budget SPANC Approuvée à l'unanimité 108/2022 Provision pour créances douteuses - budget principal Approuvée à l'unanimité Participation de la Communauté de Communes du Val Briard dans le 109/2022 cadre de l’apprentissage de la natation des élèves des écoles Approuvée à l'unanimité primaires (Créneaux et transp
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