Retrouvez dans ce nouveau numéro du petit statutaire les dernières actualités règlementaires (un bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique, la modification des dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la...
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Retrouvez dans ce nouveau numéro du petit statutaire les dernières actualités règlementaires (un bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique, la modification des dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale, une note de la DGCL sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, la modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’estimation des frais futurs de gestion des droits acquis dans le cadre du RAFP et un guide relatif aux violences conjugales et intrafamiliales, modification des montants d’indemnisation des jours épargnés dans le CET, Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les JO), la jurisprudence et les réponses ministérielles du mois, ainsi que le diaporama des matinées d’actualité statutaire et des fiches pratiques sur le recrutement d’un agent vacataire et le décès d’un agent.
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