En quoi l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 est-il fondamental ?
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En quoi l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 est-il fondamental ?

L’arrêt Teffaine du 16/06/1896 est l’un des arrêts qui ont le plus marqué la jurisprudence civile. En effet, c’est l’arrêt Teffaine qui a abordé pour la première fois le principe de la responsabilité du fait des choses.

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