Note d'information Energie Audit énergétique & Iso 50001

NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DES PRODUCTEURS GRANDS CONSOMMATEURS D’ENERGIE Obligations d'audit énergétique et de certification ISO 50001 Depuis plusieurs mois, la Commission Energie de Légumes de France porte auprès de l'administration les points de... More

NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DES PRODUCTEURS GRANDS CONSOMMATEURS D’ENERGIE Obligations d'audit énergétique et de certification ISO 50001 Depuis plusieurs mois, la Commission Energie de Légumes de France porte auprès de l'administration les points de vigilance de la filière légumière. Un échange tenu le 29 mai 2026 avec la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), nous permet de dresser un point d’actualité sur les obligations réglementaires. Voici ce qu'il faut en retenir : 1. Un corpus réglementaire encore incomplet Les arrêtés qui permettront d'établir le cahier des charges applicable à la filière sont attendus courant juillet 2026, à l'issue d'une consultation publique dont l'ouverture est imminente. 2. Les points encore en attente de clarification Les modalités de calcul de la consommation d'énergie finale et son agrégation par personne morale, notamment pour les installations de cogénération ; Les modalités d'application de l'ISO 50001 aux sociétés de cogénération Less