3 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 146 LOIS LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) NOR : SSAX2103845L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République...
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3 août 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 146 LOIS LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) NOR : SSAX2103845L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL Article 1er I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1o Au 1o de l’article L. 1153-1, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ; 2o Le même 1o est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le harcèlement sexuel est également constitué : « a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ; « b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de
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