Département du Pas de Calais Enquête publique relative au projet D’EXTENSION du CIMETIERE de ARDRES LIEU-DIT « LES TILLEULS » AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVEES ENQUETE PUBLIQUE MENEE DU LUNDI 19 AOUT AU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 CONDUITE PAR DECISION DU TRIBUNAL...
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Département du Pas de Calais Enquête publique relative au projet D’EXTENSION du CIMETIERE de ARDRES LIEU-DIT « LES TILLEULS » AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVEES ENQUETE PUBLIQUE MENEE DU LUNDI 19 AOUT AU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 CONDUITE PAR DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N° E24000032 / 59 du 27 Mars 2024 Commissaire-enquêteur : Elsa BEVILACQUA GLOSSAIRE
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