Division Toulon, le 15 juin 2026 N°197/2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques sur le plan d’eau de l’étang de Thau (Hérault) ANNEXES : trois annexes. T. ABROGÉS : arrêtés préfectoraux n°55/2009 du 15 mai...
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Division Toulon, le 15 juin 2026 N°197/2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques sur le plan d’eau de l’étang de Thau (Hérault) ANNEXES : trois annexes. T. ABROGÉS : arrêtés préfectoraux n°55/2009 du 15 mai 2009 modifié (consolidé), n°28/2012 du 29 mars 2012 et n°76/2026 du 31 mars 2026. Le préfet maritime de la Méditerranée, Vu la convention du 20 octobre 1972 sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ; Vu le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 11 ; Vu le code du sport ; Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 5242-2 et L. 5243-6 ; Vu le code pénal, et notamment ses artic
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