Comptes rendus du conseil municipal Année 2013 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013 MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉCOLE COMMUNALE Suite au PV de visite du 10/12/2012 de la Commission de Sécurité concernant l’école communale, suivi de la réunion de...
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Comptes rendus du conseil municipal Année 2013 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013 MISE EN SÉCURITÉ DE L’ÉCOLE COMMUNALE Suite au PV de visite du 10/12/2012 de la Commission de Sécurité concernant l’école communale, suivi de la réunion de la Commission d’Arrondissement pour la Sécurité et l’Accessibilité du 20/12/2012 qui a émis un avis défavorable à la poursuite de l’ouverture de l’établissement. Il est indispensable d’effectuer des travaux et de procéder à des achats pour mettre l’école conforme aux règles de protection contre l’incendie. Le conseil municipal après examen de chaque élément transmis par la commission décide : I – En ce qui concerne la non -conformité NC-1 : absence d’isolement des locaux à risques (art R10 §4) Solution : Le conseil municipal décide de passer commande d’une armoire forte anti feu de 195 kg en vue du stockage de la papeterie et des fournitures non utilisées à moyen et long terme (pièce jointe n°1) NC-2 : absence de plus de 50% de
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