Compte Rendu 2017
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Comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal ANNÉE 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017 I - Transfert de la compétence « urbanisme » prévu au titre de l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi pour l’accès au logement et un... More

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