COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2018 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 1 - Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L...
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COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2018 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 1 - Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Afin de pouvoir effectuer des règlements sur des comptes d’investissement début 2018, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2017. Le montant prévu au budget 2017 s’élève à 613 227 €. Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 153 307€ répartis sur les chapitres suivants : 20 immobilisations incorporelles 20 000€ 21 im
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