Fiches d'orientation Subrogation | Juin 2023 Définition La subrogation est, d'une façon générale, l'opération qui substitue une personne ou une chose à une autre, le sujet ou l'objet obéissant au même régime que l'élément qu'il remplace. En droit des...
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Fiches d'orientation Subrogation | Juin 2023 Définition La subrogation est, d'une façon générale, l'opération qui substitue une personne ou une chose à une autre, le sujet ou l'objet obéissant au même régime que l'élément qu'il remplace. En droit des obligations, il s'agit de l'hypothèse où une personne (appelée solvens ou subrogé) paie volontairement, mais sans intention libérale, la dette d'un tiers débiteur. En dédommageant le créancier, le solvens est alors subrogé dans ses droits, la créance lui étant transmise avec tous ses accessoires. Il peut donc à ce titre en exiger le paiement du débiteur. Texte : C. civ., art. 1346 s., anc. art. 1249 s. ACTUALITÉ Étendue de l'effet translatif de la subrogation de l'AGS dans les droits des salariés : fin de partie Dalloz actualité / Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l'Université Côte d'Azur, Membre du CERDP (UPR 1201), Avocate au barreau de Grasse – 01 février 2024 Il résulte de l'article L. 625-8 du code de commerce, applicable e
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