Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de : COMMERCY (55) RÈGLEMENT TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS REPÉRÉS du PATRIMOINE DOSSIER APPROUVÉ le : Vu pour être annexé à la délibération, Monsieur le Maire...
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Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de : COMMERCY (55) RÈGLEMENT TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS REPÉRÉS du PATRIMOINE DOSSIER APPROUVÉ le : Vu pour être annexé à la délibération, Monsieur le Maire : Mairie – 55 200 – COMMERCY ( 03 29 91 02 18 3 mairie@commercy.fr * Château Stanislas – 55 200 : www.commercy.fr Gilles Maurel – Architecte du Patrimoine 91 Rue d’Angiviller – 78 120 - RAMBOUILLET Pr Approbation – après CLAVAP du 20210326 – TITRE 2 page 15
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