QUELLES DEMARCHES SI ET DEMAIN ? UN RLPI JE SOUHAITE INSTALLER Engagée dans la préservation de ces UNE ENSEIGNE ? paysages et le maintien de son cadre de vie, la Communauté de Communes Pays ENSEIGNES Fort Sancerrois Val de Loire souhaite L'autorisation...
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QUELLES DEMARCHES SI ET DEMAIN ? UN RLPI JE SOUHAITE INSTALLER Engagée dans la préservation de ces UNE ENSEIGNE ? paysages et le maintien de son cadre de vie, la Communauté de Communes Pays ENSEIGNES Fort Sancerrois Val de Loire souhaite L'autorisation préalable est obligatoire réfléchir aux publicités et aux enseignes lorsque l'enseigne est située : sur les immeubles classés ou inscrits présentes sur son territoire. au titre des monuments historiques aux abords des monuments historiques Pour cela, elle s’est lancée dans Ce que dit le Règlement Dans les sites classés et inscrits l’élaboration d’un Règlement Local de National de Publicité (RNP) Dans le cœur ou l'aire d'adhésion d'un Publicité intercommunal (RLPi). parc national, d'un parc naturel régional ou d'une réserve naturelle Il permet d’adapter la règlementation sur un arbre nationale (RNP), au regard des Une enseigne est une inscription, forme dans les sites patrimoniaux caractéristiques du territoire. ou image apposée sur un im
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