Date mise à jour : 15/05/2018 Annexe 1 – Porter à Connaisance PLUi Pays Fort Sancerrois Val de Loire ASSIGNY Code Type Dénomination Textes d'institution Gestionnaire A5 Servitudes pour la pose des - loi n° 62-904 du 4 août 1962 SIAEP Val de Loire-Pays Fort...
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Date mise à jour : 15/05/2018 Annexe 1 – Porter à Connaisance PLUi Pays Fort Sancerrois Val de Loire ASSIGNY Code Type Dénomination Textes d'institution Gestionnaire A5 Servitudes pour la pose des - loi n° 62-904 du 4 août 1962 SIAEP Val de Loire-Pays Fort canalisations publiques d'eau - décret n° 64-158 du 15 février 1964 potable et d'assainissement - décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de prévention des risques AC 1 Servitudes de protection des * Château de la vallée : la vallée façades et toitures du façades et toitures du - loi du 31 décembre 1913 D.R.A.C. monuments historiques château et des communs y compris le pigeonnier (cad 6 rue de la Manufacture B1,150,151) 45043 Orléans cedex inscription par arrêté du 17 février 1987 STAP * Moulin à eau de Tirepeine (sur la Commune de 6 place de la pyrotechnie SUBLIGNY) : Le bâtiment du moulin, en totalité, y CS 20001 compris ses mécanismes et ses appareillages, la chambre 18019 Bourges cédex attenante au moulin, sur sa fa
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