1 Pouvoirs d’un maire sur un terrain privé non entretenu En cas de défaut d’entretien d’un terrain appartenant à un propriétaire privé accroissant le risque d’incendie, quels sont les pouvoirs dont dispose le maire pour intervenir ? Le maire peut-il se...
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1 Pouvoirs d’un maire sur un terrain privé non entretenu En cas de défaut d’entretien d’un terrain appartenant à un propriétaire privé accroissant le risque d’incendie, quels sont les pouvoirs dont dispose le maire pour intervenir ? Le maire peut-il se substituer au propriétaire et faire intervenir une entreprise privée sur un terrain en défaut d’entretien ? Si oui, quel est le cadre juridique applicable, notamment en matière de prise en charge et de recouvrement des frais engagés ? * Résumé : Lorsqu’un terrain privé insuffisamment entretenu accroît le risque d’incendie, le maire peut s’appuyer sur plusieurs leviers. Tout d’abord, l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lui permet – pour des « motifs d’environnement », à raison du risque d’incendie causé par une végétation abondante – de mettre en demeure le propriétaire ou ses ayants droit de remettre en état un terrain non bâti ou la partie non bâtie d’un terrain situé dans une zone d’habitation ou
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