Conseil municipal du 3 janvier 2022 L’an deux mille vingt deux le trois janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN- BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la...
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Conseil municipal du 3 janvier 2022 L’an deux mille vingt deux le trois janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN- BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire. Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO – MAISONNEUVE – VIGUET-CARRIN Absents : Madame MATHIS Date de la convocation : 29/12/2021 Martine CHANARD a été élue secrétaire. Objet : Délibération N° 01/2022relative au temps de travail et fixant les cycles de travail Le conseil municipal de la commune de MONTBRUN-BOCAGE Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la sol
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