Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : Accord-cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, et dératisation (3D) pour l’ensemble du patrimoine locatif de Meldomys ainsi que les agences et le siège social. Date de signature des marchés : 24 juin 2025 Date de publication du présent avis : 30/06/2025 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Meldomys, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisatio
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