Direction départementale de la protection des populations ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA COMMERCIALISATION DE TOUS...
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Direction départementale de la protection des populations ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, À L’EXCLUSION DES AMANDES, DES PRAIRES, DES VERNIS ET DES GASTÉROPODES MARINS NON FILTREURS, AINSI QUE DU POMPAGE DE L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE « BAIE DE DOUARNENEZ – EAUX PROFONDES » N°40. LE PRÉFET DU FINISTÈRE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ; VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Consei
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