Direction départementale des territoires et de la mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DU FEU ET ENCADREMENT DE CERTAINES ACTIVITÉS À RISQUE INCENDIE LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre...
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Direction départementale des territoires et de la mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DU FEU ET ENCADREMENT DE CERTAINES ACTIVITÉS À RISQUE INCENDIE LE PREFET DU FINISTERE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code forestier et notamment ses articles L.131-6 et suivants, R.131-2 et suivants et R.163-2 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215- 1 ; VU le code pénal et notamment ses articles L.223-7 et L.322-5 à L.322-11-1 ; VU le code de procédure pénale, notamment son article 22 ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté préfectoral n°29-2025-07-15-00009 du 15 juillet 2025 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère ; CONSIDÉRANT (à adapter) les conditions météorologiques à compter du 16 juillet 2026. caractérisées un niveau moyen de sécheresse de la végétation morte ; CONSIDÉR
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