Qu'est ce que une injonction ?
By
KibaLoic
Au sens large, le mot injonction désigne un ordre donné par le juge à une partie au procès. Il peut s’agir d’un ordre de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.
Au sens large, le mot injonction désigne un ordre donné par le juge à une partie au procès. Il peut s’agir d’un ordre de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.