Quelle est l'importance de l'arrêt Cesareo du 7 juillet 2006 rendu par la cour de cassation ?

Dans cet arrêt, la cour de cassation a apporté de l’importance sur l’autorité de la chose jugée et le domaine d’application de l’identité dans le procès du Code civil.

Dans cet arrêt, la cour de cassation a apporté de l’importance sur l’autorité de la chose jugée et le domaine d’application de l’identité dans le procès du Code civil. Less