Que désigne l’arrêt Besse du 12 juillet 1991 rendu par la cour de cassation ?
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LuiChinua
Dans l’arrêt Besse, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’effet relatif du contrat dans un litige opposant un maître d’ouvrage et le sous-traitant de l’entrepreneur principal dans un contrat de construction d’une maison