Cabinet Direction des sécurités Grenoble, le 17 juillet 2026 Service interministériel de défense et de protection civile Arrêté n° 38-2026-07-17-00001 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°38-2026-07-09-00007 portant interdiction de spectacles...
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Cabinet Direction des sécurités Grenoble, le 17 juillet 2026 Service interministériel de défense et de protection civile Arrêté n° 38-2026-07-17-00001 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°38-2026-07-09-00007 portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d’artifice dans le département de l’Isère La Préfète de l'Isère Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 suivants ; Vu le code forestier, notamment son article L.131-6, R.131-4 et R 163-2; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Isère, Madame Catherine SEGUIN ; Vu l’arrêté préfectoral n°38-2026-07-09-00007 p
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