SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2012 L’an deux mil douze, le trente octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2012 L’an deux mil douze, le trente octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Daniel JOUREAU, Michel HATTAT, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER, Janine CHAUMONT, Elisabeth MULARZ. Excusées : Christine MOTTET ayant donné pouvoir à Laurence JACQUET, Geneviève HERMANT ayant donné pouvoir à Eveline HATTAT. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 25 octobre 2012 N °2012- 67: Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension du parc industriel de Cités en Champagne Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 décembre 2006 et q
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