SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017 L’an deux mil dix-sept, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques...
More
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017 L’an deux mil dix-sept, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Nathalie ARNOULD, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absents ayant donné procuration : Jocelyne HERMANT ayant donné pouvoir à Laurence JACQUET, Secrétaire de séance : Marc JOUREAU. Date de convocation : 10 mai 2017 N°2017-22 : Acquisition parcelle AC 192 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, et L.2241-1 à L.2241-7, Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 192 de 4566 m2, sise route de Louvois et r
Less
