SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean- Francois WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Nathalie ARNOULD, Marie DEHAN CARTEL, Florence CACHARD. Absent ayant donné procuration : Michel HATTAT ayant donné pouvoir à Dorinda DA SILVA Absent excusé : Marc JOUREAU. Secrétaire de séance : Stéphane MAYET. Date de convocation : 13 novembre 2019. N°2019-60 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2019 (CLECT) La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 10 septembre dernier. Elle a évalué les charges restituées aux communes au cours d
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