LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022 N°2022-89 : Décisions modificatives n°18 2022 budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-90 : Subvention ERSM basket...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022 N°2022-89 : Décisions modificatives n°18 2022 budget général Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-90 : Subvention ERSM basket Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-91 : Autorisation de signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement (Zone d’activités économiques) à la communauté d’agglomération de Châlons Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-92 : Autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public (distributeur de fleurs) Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2022-93 : Acquisition foncière Adoptée, à l’unanimité des membres votants (14 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention).
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