SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2013 L’an deux mil treize, le vingt-cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2013 L’an deux mil treize, le vingt-cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Christine MOTTET, Jean-Philippe BROCHET, Janine, CHAUMONT, Michel HATTAT, Geneviève HERMANT, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Daniel JOUREAU, Elisabeth MULARZ, Jean-François WALSHOFER. Excusés : Frédéric SAINZ ayant donné pouvoir à Jacques JESSON, Bernadette CASTELHANO ayant donné pouvoir à Jocelyne HERMANT. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 19 février 2013 N °2013-07 : GROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC LANCEMENT D’UNE PROCEDURE FORMALISEE POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE RAPPORTEUR : Par marché n°201010000000091, la v
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