SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L’an deux mil quinze, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
More
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L’an deux mil quinze, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA SANTOS AZEVEDO, Nathalie ARNOULD, Frédéric SAINZ, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absents ayant donné procuration : Jean-Philippe BROCHET ayant donné pouvoir à Jacques JESSON Absent excusé : Secrétaire de séance : Marc JOUREAU Date de convocation : 8 avril 2015 N°2015-13 : Budget général : Affectation des résultats 2014 Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé, le 14 avril 2015, le compte administratif 2014, qui fait apparaître : Report P
Less