SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 novembre 2012 L’an deux mil douze, le seize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 novembre 2012 L’an deux mil douze, le seize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Christine MOTTET, Jean-Philippe BROCHET, Janine CHAUMONT, Geneviève HERMANT, Jocelyne HERMANT, Daniel JOUREAU, Elisabeth MULARZ, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER. Excusés : Laurence JACQUET ayant donné pouvoir à Christine MOTTET, Michel HATTAT ayant donné pouvoir à Geneviève HERMANT, Bernadette CASTELHANO ayant donné pouvoir à Eveline HATTAT. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 9 novembre 2012 N °2012- 68: Attribution compensation Communauté d’Agglomération 2012 Par délibération en date du 18 octobre 2012, la Communauté d’agglomération a arrêté le montant définitif des attributions de compensation 2012 suite à la commission des tran
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