LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 N°2024-14 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET GENERAL Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-15 : AFFECTATION DES RESULTATS...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 N°2024-14 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET GENERAL Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-15 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DES ACTIVITES Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-16 : VOTE DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET DES ACTIVITES 2024 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-17 : SUBVENTION AU CCAS 2024 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2024-18 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR LES CREANCES DOUTEUSES ET CONTENTIEUSES Adoptée, à l’unanimité des membres votants (13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix). N°2024-19 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE Adoptée, à l’unanimité des membres votant
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