SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2012 L’an deux mil douze, le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2012 L’an deux mil douze, le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Christine MOTTET, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Daniel JOUREAU, Michel HATTAT, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER. Excusés : Janine CHAUMONT ayant donné pouvoir à Christine MOTTET, Geneviève HERMANT ayant donné pouvoir à Michel HATTAT, Elisabeth MULARZ ayant donné pouvoir à Bernadette CASTELHANO. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 5 octobre 2012 N °2012- 49 : Décision Modificative n°1 Vu l’avis de la commission des finances en date du jeudi 4 octobre 2012, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’inscrire les crédits suivants sur le BUDGET GENERAL de l’e
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