SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017 L’an deux mil dix-sept, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017 L’an deux mil dix-sept, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Nathalie ARNOULD, Marie DEHAN CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absent excusé : Michel HATTAT. Secrétaire de séance : Marc JOUREAU. Date de convocation : 10 octobre 2017 N°2017-37 : Approbation du rapport 2017 de la C.L.E.C.T. et attribution de compensation RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) et ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 Rapporteur : Jean- Philippe BROCHET En ce qui concerne la commune de Saint Martin sur le Pré, le montant des attributions de compensation
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