SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015 L’an deux mil quinze, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015 L’an deux mil quinze, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA, Frédéric SAINZ, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absents ayant donné procuration : Marc JOUREAU ayant donné pouvoir à Jacques JESSON. Absente excusée : Nathalie ARNOULD Secrétaire de séance : Stéphane MAYET. Date de convocation : 14 octobre 2015 TLPE : Règles de gestion Le Maire rappelle le règlement actuel : * Les drapeaux sont exonérés, * Les totems et les bandeaux sont taxés en totalité. Pour le futur règlement, nous avons demandé à la société EPIConseil de vérifier et de relever à nouveaux les me
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