SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013 L’an deux mil treize, le dix-neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2013 L’an deux mil treize, le dix-neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Christine MOTTET, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Janine CHAUMONT, Daniel JOUREAU, Michel HATTAT, Geneviève HERMANT, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Elisabeth MULARZ, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER. Excusé : Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 13 novembre 2013 Monsieur Jacques JESSON, demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de mettre à l’ordre du jour deux points supplémentaires, à savoir : - Demande de participation de la Communauté d’Agglomération de Châlons pour l’aménagement du Clos Saint Martin phase 1 et phase 2, - Attribution compensation CAC 2013. Les membres du conseil municipal, à
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