SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 15 J U I N 2 01 2 L’an deux mil douze, le quinze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 15 J U I N 2 01 2 L’an deux mil douze, le quinze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Christine MOTTET, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Janine CHAUMONT, Geneviève HERMANT, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Michel HATTAT, Elisabeth MULARZ, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER. Excusé : Daniel JOUREAU ayant donné pouvoir à Michel HATTAT Absent : Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 11 juin 2012 N °2012- 41 : Suppression de 2 postes d’Agent Technique de 2 ème classe de 11 heures et de 22 heures suite à la création d’un poste à 33 heures Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 jan
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