LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023 N°2023-43 : Acquisitions des parcelles AB 46 et AB 407 Le village et 3 rue des Dâts Adoptée, à l’unanimité des membres votants (12 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2023-44 :...
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023 N°2023-43 : Acquisitions des parcelles AB 46 et AB 407 Le village et 3 rue des Dâts Adoptée, à l’unanimité des membres votants (12 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2023-44 : Décisions modificatives 7 2023 Adoptée, à l’unanimité des membres votants (12 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2023-45 : Avis sur le projet des arrêtés de classement sonore routier Adoptée, à l’unanimité des membres votants (12 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention). N°2023-46 : Autorisation de signer une convention avec l’ACPA concernant les chats errants Adoptée, à l’unanimité des membres votants (12 voix pour, 0 voix contre et 0 voix abstention).
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