SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 août 2012 L’an deux mil douze, le dix août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 août 2012 L’an deux mil douze, le dix août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Christine MOTTET, Jean-Philippe BROCHET, Bernadette CASTELHANO, Jocelyne HERMANT, Laurence JACQUET, Daniel JOUREAU, Michel HATTAT, Elisabeth MULARZ. Excusés : Janine CHAUMONT ayant donné pouvoir à Christine MOTTET Jean-François WALSHOFER ayant donné pouvoir à Jean-Philippe BROCHET. Absents : Geneviève HERMANT et Frédéric SAINZ. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 6 août 2012 N °2012- 46 : Achat parcelle ZB 391 MARCHAL Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, et L.2241-1 à L.2241-7, Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée : - ZB 391 po
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