SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de St Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de St Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA SANTOS AZEVEDO, Nathalie ARNOULD, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absent ayant donné procuration : Frédéric SAINZ ayant donné pouvoir à Jacques JESSON Secrétaire de séance : Marc JOUREAU Date de convocation : 22 avril 2014 N °2014-30 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013-BUDGET GENERAL Le conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, Après avoir approuvé, le 19 mars 2014, le compte administratif 2013, qui fait apparaître : Report Pour rappel : Déficit report
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