SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L’an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L’an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Martin sur le Pré, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Jean-François WALSHOFER, Laurence JACQUET, Bernadette CASTELHANO, Stéphane MAYET, Jocelyne HERMANT, Michel HATTAT, Dorinda DA SILVA SANTOS AZEVEDO, Nathalie ARNOULD, Marie CARTEL, Marc JOUREAU, Florence CACHARD. Absents ayant donné procuration : Frédéric SAINZ ayant donné pouvoir à Jacques JESSON. Absent excusé : Secrétaire de séance : Marc JOUREAU Date de convocation : 8 juin 2015 N°2015-28 : Signature convention de mise à disposition de « service droit des sols » avec la Communauté d’Agglomération de Châlons RECOURS AU SERVICE DROITS DES SOLS DE LA CAC POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DI
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