SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2012 L’an deux mil douze, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2012 L’an deux mil douze, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques JESSON, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Eveline HATTAT, Jean-Philippe BROCHET, Janine, CHAUMONT, Bernadette CASTELHANO, Michel HATTAT, Geneviève HERMANT, Daniel JOUREAU, Elisabeth MULARZ, Frédéric SAINZ, Jean-François WALSHOFER. Excusées : Christine MOTTET ayant donné pouvoir à Laurence JACQUET, Jocelyne HERMANT ayant donné pouvoir à Bernadette CASTELHANO. Secrétaire de séance : Jean-Philippe BROCHET Date de convocation : 5 décembre 2012 N °2012- 71 : Tarifs 2013 de la cantine scolaire et de la garderie Ouï, le rapport de la commission des finances et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, - Décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2013, à l’unanimité, les tarifs suivants : CANTINE : 4.37 € le repas pour les
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